Informations réglementaires
Mentions légales
Les informations légales et réglementaires concernant le site PPC Nancy.
1Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ppcnancy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SARL P.P.C.
Contact : contact@ppcnancy.fr
Téléphone : 06 01 07 50 41
Adresse : Espace Artisana, 100 rue des Fourrières, 54230 Neuves-Maisons
Dénomination : P.P.C. SARL P.P.C.
Capital social : 1 000 €
SIREN : 881 084 396
RCS : 881 084 396 R.C.S. Nancy
Adresse postale : Espace Artisana, 100 rue des Fourrières, 54230 Neuves-Maisons
LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris
Capital : 500 000 €
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site : www.lws.fr
NARRATIVE STUDIO
E.I Quentin Maillard
SIRET : 91 415 348 100 017
Téléphone : 06 49 63 99 60
Site : www.quentinmaillard.com
2Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL P.P.C. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL P.P.C.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3Limitations de responsabilité
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SARL P.P.C. s'engage à sécuriser au mieux le site https://ppcnancy.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Espaces interactifs
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL P.P.C. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4Liens hypertextes
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5Droit applicable et attribution de juridiction
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